Mentions légales
1. Informations légales
Éditeur du site :
3B. Av. du Mai 1945
69500 Bron
France
Hébergeur du site :
https://www.hostinger.com/
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2. Objet du site
Le présent site a pour objet la vente de formations en ligne et d’eBooks numériques dédiés à l’apprentissage et à la maîtrise de l’intelligence artificielle, du management, de la transformation digitale et de la stratégie d’entreprise.
Les produits commercialisés sur ce site sont fournis sous forme dématérialisée (fichiers téléchargeables, accès en ligne ou envoi par e-mail).
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3. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales de vente (CGV).
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents PDF, eBooks, formations, structure du site, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses auteurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
L’accès au contenu numérique est délivré immédiatement après validation du paiement.
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6. Droit de rétractation et absence de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et services numériques fournis sous forme dématérialisée, lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de 14 jours.
En validant sa commande et en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le client :
•reconnaît expressément que l’exécution du service (accès au contenu numérique) commence immédiatement après le paiement,
•renonce de ce fait à tout droit de rétractation,
•comprend qu’aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé après la validation de la commande.
Cette règle s’applique à tous les produits numériques proposés sur le site (eBooks, formations en ligne, vidéos, documents téléchargeables, etc.).
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7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
•dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
•interruption temporaire du service pour maintenance,
•mauvaise utilisation des produits par le client.
Les formations et eBooks proposés ont une vocation informatique, éducative et professionnelle, sans garantie de résultat économique. Chaque utilisateur reste responsable de l’usage des informations transmises.
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8. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, informations de paiement) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à :
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9. Service client
Pour toute question ou assistance liée à votre commande :
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Les demandes sont traitées sous 48 à 72 heures ouvrées.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales et les ventes effectuées sur le site sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français conformément au Code de procédure civile.