Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, ci-après dénommée “l’Éditeur”, propose à la vente des formations en ligne et eBooks numériques accessibles par voie électronique via le site ia-ebook.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve ni restriction.
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Article 2 – Identification de l’Éditeur
3B. Av. du Mai 1945
69500 Bron
France
Hébergeur : https://www.hostinger.com/
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Article 3 – Produits et services proposés
L’Éditeur propose à la vente :
•Des formations en ligne sur l’intelligence artificielle, le management et la transformation digitale ;
•Des livres numériques (eBooks) téléchargeables ou consultables en ligne ;
•D’éventuels contenus associés : modules d’apprentissage, fichiers PDF, supports visuels ou bonus numériques.
Ces produits sont fournis de manière dématérialisée, sans livraison physique.
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Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée.
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Article 5 – Commande et validation
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et suit les étapes indiquées sur le site pour valider sa commande.
Avant le paiement, il lui est demandé de :
•lire et accepter les présentes CGV,
•cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente”.
La commande devient ferme et définitive dès le paiement validé.
Une confirmation est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail du client après le règlement.
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Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, PayPal ou autre prestataire agréé).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Éditeur.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison et accès aux contenus
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après le paiement :
•par téléchargement via un lien direct ;
•ou par accès en ligne sur l’espace membre (si applicable).
Le client est seul responsable de la conservation de ses fichiers après téléchargement.
En cas de difficulté d’accès, le service client est disponible à l’adresse :
📧 contact@ia-ebook.com
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Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
“la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”
En validant sa commande, le client :
•reconnaît que l’accès au produit numérique sera disponible immédiatement après paiement,
•accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation,
•renonce de ce fait à tout droit de rétractation et à toute demande de remboursement.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé une fois le produit livré ou accessible.
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Article 9 – Responsabilité
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des contenus proposés.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
•des erreurs ou omissions dans les contenus,
•d’une interruption temporaire du service,
•ou d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Les formations et eBooks sont fournis à des fins éducatives et professionnelles.
L’Éditeur ne garantit pas un résultat commercial, financier ou académique spécifique.
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus ou diffusés par l’Éditeur (textes, visuels, vidéos, supports PDF, eBooks, maquettes, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et non exclusif du contenu acheté.
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Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion administrative, technique et commerciale du site.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
📧 contact@ia-ebook.com
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Article 12 – Service client
Pour toute question, assistance technique ou suivi de commande :
📧 contact@ia-ebook.com
Les demandes sont traitées sous 48 à 72 heures ouvrées.
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Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
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Article 14 – Acceptation du client
En procédant au paiement, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Cette acceptation vaut engagement ferme et définitif.